La disposition de loi concernant les mariages forcés


Le mariage est souvent connu comme la transparence de pouvoir entre les époux. Le consentement entre les deux parties est donc important par rapport à cette décision d’alliance. Des cas présentés dans la société démontrent encore la situation des unions forcées. Ces individus méritent de connaître leur droit pour ces cas d’espèces.

Un propos évoqué dans le droit de l’homme

Le droit de l’homme définit particulièrement le droit à l’expression et à la parole pour certaines situations. Un mariage forcé peut être une situation désagréable, qui peut produire des impacts assez conséquents sur le long terme. Vivre sur le même toit est véritablement un sacré engagement. Par nature, le lien du mariage doit unir deux personnes qui partagent des consentements mutuels. Ce type de mariage forcé connaît plusieurs formes :

  • Le cas des parents forçant leur enfant à se marier
  • Le cas d’une femme enceinte, et l’autre personne est obligé de demander sa main
  • Une pression par l’entourage
  • Ou également une pression par la famille de l’autre partie

L’absence de consentement des époux

Sans le consentement de l’une des deux parties, un mariage est déclaré forcé. Et la loi reconnaît une valeur importante à ce sujet. Pour en savoir plus sur ces lois, rendez-vous sur https://www.Arai500.ch. L’union des deux personnes pour un mariage religieux ou une cérémonie civile doit toujours se baser par le consentement des deux personnes. Pour des raisons d’amitié, il se peut que les parents arrivent à convaincre leur enfant de se marier. Sous l’effet des menaces ou de la violence, ces situations sont passibles de sanctions importantes au niveau de la loi. Il est nécessaire de donner aux deux parties une grande liberté par le sens de leur pouvoir. Il est surtout question de vouloir se marier, mais pas d’être prise aux pièges pour certaines situations. Si le moindre de preuves est constaté pour ces cas d’espèce, des sanctions importantes sont délivrées par la loi.

Une réclusion criminelle importante

Dans cette optique, la vision de la loi sur le mariage forcé est très claire. D’ailleurs, la législation française introduit des contenus importants concernant ce sujet. L’article 16 sur la déclaration du droit de l’homme présente des points importants sur le propos de ce mariage forcé. Tout type de mariage forcé est donc condamné par la loi en vigueur. Les juges peuvent ainsi constater les vices cachés en rapport avec ce cas. Il est donc question de rattacher tous les éléments de preuve à la situation. Les peines d’emprisonnement pour ce type d’infraction sont encadrées par une durée d’un an à vingt ans, assortis d’une peine d’amende. Tout dépend surtout des circonstances vécues par les personnes concernées.