
Budget 2025 : Dix Dispositions Invalidées par le Conseil Constitutionnel sans Compromettre les Mesures Phares
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le projet de loi de finances 2025, invalidant dix articles sans pour autant remettre en cause les principales orientations budgétaires du gouvernement. Cette décision, attendue avec […]